Les institutions parisiennes

Histoire du statut de la Ville de Paris

Paris est la capitale de la France, siège du gouvernement. C'est aussi le plus grand pôle urbain où des siècles de centralisation avaient regroupé tous les centres décisionnels politiques, économiques...

Mais Paris est également l'origine de grands bouleversements historiques et le creuset de nombreuses révoltes. Le pouvoir central s'est donc toujours méfié de la place de la Ville de Paris en tentant de la garder sous contrôle. Depuis la Révolution, on distingue trois phases jusqu'à ce que l'on donne à Paris son statut actuel.

De la loi du 28 pluviôse an VIII jusqu'à 1975

Cette loi instituait un Préfet de Paris nommé par l'Etat, un Préfet de police, une assemblée élue mais sans pouvoir réel, et des maires d'arrondissement, nommés par le ministre de l'intérieur aux pouvoirs limités à l'état civil.

Malgré de nombreuses réformes ayant en général toutes pour but la décentralisation, il fallut attendre 1975 pour modifier l'organisation de Paris.

De 1975 à la loi PML de 1982

La loi du 31 décembre 1975 a, dans un premier temps, rétabli la Ville de Paris comme commune à part entière et lui adjoint sur le même territoire le département de Paris. La capitale est encore actuellement à la fois une commune et un département.

Dans un second temps, cette loi avait fait de Paris une commune administrée par un Maire qui avait disparu des structures parisiennes depuis plus de cent ans, et un conseil municipal, dénommé Conseil de Paris, composé d'élus.

Mais l'innovation essentielle résidait dans la création dans chaque arrondissement de commissions d'arrondissement. Ces dernières étaient composées pour un tiers de conseillers élus dans l'arrondissement, un autre tiers, d'officiers municipaux nommés par le Maire pour exercer les fonctions d'officiers d'état civil et un dernier tiers, de représentants des activités socioculturelles de l'arrondissement, élus par le Conseil de Paris. Ces commissions étaient chargées d'assister le Maire de Paris et son Conseil pour animer la vie locale, mais n'avaient aucun pouvoir de décision.

Depuis la loi PML de 1982

La loi du 31 décembre 1982, dite loi P.M.L, concerne l'organisation administrative des trois plus grandes villes de France : Paris, Marseille, Lyon.

Le législateur a eu le souci de construire une décentralisation sur le fondement du découpage administratif reconnu : l'arrondissement. Il a conçu une connstruction juridique spécifique, en instituant des conseils et de maires d'arrondissement élus au suffrage universel, par la population de l'arrondissement. Toutefois, la Ville de Paris reste une commune unique.

Le Conseil de Paris

Le conseil de Paris est l'assemblée délibérante de la commune et du département.

Ainsi, les 163 conseillers de Paris élus dans les arrondissements votent toutes les décisions concernant la ville, notamment le budget. Le rôle du conseil de Paris consiste ainsi surtout à prendre des décisions et à fixer le cadre d'action de la ville de Paris.

Le Conseil de Paris travaille de manière collégiale, c'est-à-dire sous forme d'assemblées et de commissions. Dans le cadre de ses séances plénières, il vote les projets préparés par le maire et le préfet de police pour les domaines qui les concernent. Il se réunit une fois par mois (sauf en août), quelquefois deux quand il y a une séance budgétaire.

Le Conseil de Paris remplit en même temps les fonctions d'un Conseil municipal et celles d'un Conseil général, Paris étant à la fois commune et département.

Le maire de Paris, président du conseil

"Président du Conseil de Paris, le maire dirige une assemblée qui réunit les compétences d'une conseil municipal et d'un conseil général. Depuis 1977, il est élu au suffrage universel pour 6 ans par les conseillers de Paris, élus à l'issue des élections municipales.

Le Préfet de Paris

Il est le représentant de l'Etat pour le département de Paris. Il intervient dans les domaines suivants: universités, formation professionelle, aides sociales relevant de la solidarité nationale, protection du patrimoine...

Il assure également le contrôle de la légalité des décisions et des délibérations prises par le Conseil de Paris et les Conseils d'arrondissement.

Le Préfet de police

A Paris, un Préfet est chargé des pouvoirs de police. Il doit assurer la sécurité des personnes et des biens, lutter contre l'incendie et organiser les secours. Il est également responsable de la délivrance des titres administratifs, de la circulation, des transports et du commerce, de la protection du public (sécurité, hygiène et salubrité dans les locaux recevant du public), mais aussi de la lutte contre les nuisances et de la protection de l'environnement. Il contrôle le séjour des étrangers et est responsable du bon déroulement des attroupements et des manifestations sur la voie publique.

A ce titre, tous les services de police, y compris ceux de la Police Urbaine de Proximité, sont placés sous son autorité.

Dernière mise à jour le vendredi 16 juin 2017
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