Inscription sur les listes électorales, recensement 

L'inscription sur les listes électorales

L’inscription s'effectue soit :

En mairie, au service des élections et du recensement

ou

Par courrier, en envoyant le formulaire Cerfa n°12669*01 rempli et accompagné des pièces à fournir :

  1. • Une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité ;
  2. • Deux justificatifs de domicile de moins de trois mois ;
  3. • Pour une personne majeure hébergée, fournir une attestation sur l’honneur de l’hébergeant ainsi que la copie de la pièce d’identité de ce dernier, et un justificatif personnalisé ;
  4. • Pour l’inscription d’une tierce personne, les mêmes documents accompagnés d’une procuration.

Les demandes d'inscriptions sont reçues du 1er janvier au 31 décembre de chaque année pour prendre effet à compter du 1er mars de l'année qui suit.

Pour l'année 2017, vous pourrez venir vous inscrire au bureau des Élections, tous les jours de la semaine aux horaires d'ouverture de la Mairie ainsi que le samedi 30 décembre de 9 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00.

Si vous avez déménagé à l’intérieur de l’arrondissement, vous devez signaler votre changement d’adresse, votre démarche sera alors la même que pour une inscription.

ou

En ligne sur service-public.fr

Le bureau des élections et du recensement s’allie à service-public.fr pour faciliter vos démarches en ligne et notamment votre inscription sur les listes électorales. Le service-public.fr vous permet de créer un espace personnel en ligne en quelques clics, d’effectuer vos démarches depuis votre ordinateur et de suivre leur évolution sur un tableau de bord.

Cet espace confidentiel vous offre aussi la possibilité de stocker vos pièces justificatives et de les réutiliser plus facilement, d’enregistrer une fois pour toutes vos données usuelles (nom, prénom, adresse …) afin de simplifier la saisie des formulaires en ligne.

Vous devrez vous munir des justificatifs numérisés (scannées en format PDF) suivants :

  1. •Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité (scannée recto verso)
  2. •Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  3. •Justificatif de domicile

Retrouvez le service en ligne et faites une demande d'inscription sur les listes électorales en cliquant au lien suivant : Service-public.fr

Les ressortissants européens

Les ressortissants d’un pays de l’Union Européenne peuvent voter aux élections municipales et européennes, s’ils ont 18 ans, habitent en France et sont inscrits sur les listes électorales complémentaires.

Il existe deux listes, une pour les élections municipales, une pour les européennes. L’inscription sur l’une n’entraîne pas l’inscription automatique sur l’autre.

La raison : il est également possible de voter pour les élections municipales dans le pays d’origine ; en revanche pour les élections européennes il n’est possible de voter qu’une fois, soit en France soit dans le pays d’origine.

Comme pour tous les citoyens, l’inscription se fait en mairie au service des élections et du recensement ou par courrier, en envoyant le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales (voir téléchargement en haut de page du Cerfa n°12669*01) rempli et accompagné des pièces à fournir :

  1. • Une pièce d’identité (passeport, carte d’identité ou titre de séjour) valide ou expirée depuis moins d’un an ;
  2. • Deux justificatifs de domicile de moins de trois mois ;
  3. • Une attestation sur l’honneur précisant que le demandeur n’est pas privé de son droit de vote dans son pays d’origine, et s’il choisi d’être inscrit pour les élections européennes qu’il s’engage qu’à voter uniquement en France.

Le service des élections et du recensement se tient à votre disposition pour tous renseignements supplémentaires. Voir les coordonnées et le formulaire contact en cliquant au lien suivant : service des élections et du recensement

Le recensement citoyen

C'est une démarche obligatoire.

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant cette date anniversaire.

Le recensement est en outre nécessaire pour vous inscrire à tout examen et concours soumis au contrôle de l’autorité publique : baccalauréat, permis de conduire…

Il sert également à vous inscrire automatiquement, à l’âge de 18 ans, sur les listes électorales.

Les français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

Cette démarche permet d'effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la Journée Défense et Citoyenneté (ex-Journée d'Appel de Préparation à la Défense). Elle remplace l'ancien recensement militaire.

Pour une inscription en ligne :

Il est nécessaire d'ouvrir un compte sur service-public.fr et de vous munir des justificatifs numérisés (scannées en format PDF) suivants :

  1. • Un justificatif d’identité : carte nationale d'identité recto-verso ou double page du passeport sur laquelle figure votre photo en cours de validité, ou tout autre document justifiant de la nationalité française.
  2. • Le livret de famille
  3. • Éventuellement une carte d'invalidité dans le cas où vous voudriez être exempté à la participation de la journée défense et citoyenneté.

Retrouvez le service en ligne et effectuez votre recensement citoyen en ligne en cliquant au lien suivant : Service-public.fr

Pour une inscription en Mairie :

Vous devez vous présenter au service des élections et du recensement et vous munir des originaux ou des photocopies des documents suivants :

  1. • Un justificatif d’identité : carte nationale d'identité recto-verso ou double page du passeport sur laquelle figure votre photo en cours de validité, ou tout autre document justifiant de la nationalité française.
  2. • Le livret de famille
  3. • Éventuellement une carte d'invalidité dans le cas où vous voudriez être exempté à la participation de la journée défense et citoyenneté.

ATTENTION :

Veillez à conserver soigneusement l’original de votre attestation de recensement car aucun duplicata ne vous sera délivré.

Le service des élections et du recensement se tient à votre disposition pour tous renseignements supplémentaires. Voir les coordonnées et le formulaire contact en cliquant au lien suivant : service des élections et du recensement

Dernière mise à jour le jeudi 19 octobre 2017

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